Conditions générales de ventes
Le présent site est exploité par la société L'Atelier du Héron, micro-entreprise exploitée par Mme Anne Cécile Odouard ayant son siège social au 3 chemin de Buffetison – 17250 Trizay (France)
L'Atelier du Héron se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de Latelierduheron sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société L'Atelier du Héron au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par le site latelierduheron.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne Latelierduheron. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, en euro. L'Atelier du Héron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Zones de livraison
La vente en ligne de nos produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, DOM-TOM, et Belgique. Nous ne livrons pas en dehors de ces zones car les autres pays pourraient être soumis à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le transporteur sera La Poste Française. Tous les envois auront un numéro de suivi qui vous sera communiqué lors de la confirmation d’envoi de la commande.
Certains produits peuvent être réalisés sur commande, cela est alors indiqué sur la fiche produit avant validation de la commande. La livraison sera alors effectuée sous 15 jours ouvrés maximum.
La livraison sera effectuée sous 4 jours ouvrés maximum pour toute commande passée avant 12h00 hors périodes de fermeture pour la France métropolitaine.
La livraison sera effectuée sous 15 jours ouvrés maximum pour toute commande passée avant 12h00 hors périodes de fermeture pour les DOM-TOM et la CEE.
Les périodes de fermeture seront annoncées en première page de la boutique.
Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises). En cas d’erreurs dans l’adresse du destinataire, le vendeur ne peut nullement être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
L'Atelier du Héron ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. L'Atelier du Héron n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
-
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées .
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement. -
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-21 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
La demande de retour peut s’effectuer :
– par courrier : Anne Cécile Odouard, L'Atelier du Héron, 3 chemin de Buffetison, 17250 Trizay, France
– par mail : contact@latelierduheron.fr
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’Atelier du Héron est tenu de rembourser le montant des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Nous vous rembourserons selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation. L'Atelier du Héron vous confirmera par e-mail la bonne réception de votre retour.
Les articles vendus en lots devront être retournés en lots complets.
Modalités de paiement
Le Client peut régler sa commande
-en ligne par carte bancaire via Stripe (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue), qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
– Par virement bancaire : Un RIB est disponible dans la rubrique “livraison,retour et paiements”
L'Atelier du Héron se réserve le droit d’annuler la commande 10 jours après qu’elle ait été passée en cas de non-réception du paiement.
Responsabilité
La responsabilité de L'Atelier du Héron ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Sécurité
Les produits proposés par L'Atelier du Héron sont des bijoux fantaisie.
Ils ne sont en aucun cas destinés aux enfants.
Ils ne doivent en aucun cas être avalés.
Il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ou des animaux domestiques.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet L'Atelier du Héron sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Atelier du Héron. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site ” www.latelierduheron.fr “, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est soumis à autorisation délivrée par L'Atelier du Héron sous certaines conditions.
Règlement des litiges
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à Mme Anne Cécile Odouard pour trouver une solution amiable.
Litige :
En cas de litige (désaccord en le client et L'Atelier du Héron), le code du commerce et la législation en vigueur s’applique.
Contactez-nous pour signaler le moindre souci, même une fois le délai légal de 14 jours pour les retours signalés.
Si un accord ne peut être trouvé et conformément au Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » une plateforme indépendante de gestion des litiges aidera à arbitrer tout conflit.
Données nominatives
Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur le site Internet latelierduheron.fr. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’acheteur sera avisé de ce caractère facultatif.
L’acheteur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.
Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.
Par conséquent, conformément à la loi ” Informatique et libertés ” le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail à cette adresse : contact@latelierduheron.fr
ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
L'ATELIER DU HÉRON
RCS LYON 797530870 ,
Anne Cécile Odouard
3 Chemin du Buffetison
17250 Trizay, France.
E-mail : contact@latelierduheron.fr
Téléphone : 06 87 32 86 92
Pour toutes questions, ou pour trouver une solution, vous pouvez me contacter.
Par e-mail : contact@latelierduheron.fr
Par téléphone : 06 87 32 86 92
Par courrier : L’Atelier du Héron - Anne Cécile Odouard – 3 chemin de Buffetison – 17250 Trizay